janvier 2017

Retour sur notre séquence de réunions "Social-Employeur" qui a eu lieu au mois de janvier dans 6 de nos agences : Bourges, Chartres, Cosne-Cours-sur-Loire, Étampes, Fleury-les-Aubrais et Nevers.

 

Près de 130 clients présents

L'année 2017 ayant sonné les échéances de nombreuses réglementations d'ordre social, il était important de faire le point en ce début d'année. C'est dans une démarche d'accompagnement et de pro-activité que Cerfrance Alliance Centre a proposé à ses clients employant des salariés des réunions d'information et d'échanges pour lister les nouveautés en matière sociale et analyser les principales incidences sur leur quotidien d'employeur.

Près de 130 clients sont venus échanger et prendre note des principaux thèmes d'actualité présentés lors des réunions "Social-Employeur".

 

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) : au coeur des préoccupations

Rappelons que le dispositif DSN repose sur le principe d’une transmission unique, mensuelle et dématérialisée à tous les organismes, des données sociales issues de la paie et de signalement d’événements (arrêts maladie, congés maternité, reprises,…). Ce dispositif s'est déployé en 3 phases :

  • Phase 1 (2013/2014) : substitution des déclarations de salaire / attestation de salaire (IJ Maladie IJ AT), de la DMMO/EMMO et de l'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi
  • Phase 2 (2014/2015) : élargissement de la DSN au volet URSSAF / MSA de la DUCS
  • Phase 3 (2016/2017) : généralisation de la DSN. Les DSN mensuelles doivent contenir l’intégralité des informations attendues à savoir les salaires et rémunérations, cotisations URSSAF, retraites, prévoyances, etc.

 

Depuis le 1er janvier 2017, la DSN/Phase 3 est obligatoire sous peine de pénalités de l'ordre de 49€ par mois et par salarié.

 

L'accompagnement Cerfrance Alliance Centre pour la DSN

Nos pôles Paie et Informatique sont fortement impliqués dans la mise en œuvre de cette règlementation DSN et ce notamment pour

  • paramétrage et gestion des dossiers paie,
  • accompagnement personnalisé de nos clients,
  • gestion du relationnel avec les organismes,
  • équipement de logiciel paie habilité.

 

Les autres thématiques abordées

Si la DSN était au cœur des préoccupations des clients présents, ils ont également apprécié les autres sujets évoqués également en lien avec leur quotidien :

  • Les aides à l’embauche ;
  • Le détachement de salariés ;
  • Le compte personnel d’activité (CPA) ;
  • Le suivi médical ;
  • Les dispositions relatives à l’inaptitude ;
  • La dématérialisation du bulletin de paie ;
  • Les infractions routières commises par les salariés ;
  • Le prélèvement à la source de l'impôt et sa gestion ;
  • Le compte de prévention de la pénibilité.

 

à lire