Les difficultés rencontrées par les entreprises peuvent être liées à la gestion des salariés. N’oublions pas que toute crise tend à exacerber et à augmenter le ressenti. Voici quelques situations dans lesquelles des différends entre l’employeur et le salarié ont été tranchés par les tribunaux au travers de jurisprudences.

Un licenciement pour vol a été annulé par une jurisprudence pour manquement à procédure


Un laveur d’autos a volé divers produits, huile et liquide de refroidissement qu’il avait caché dans le coffre de son véhicule.
Le salarié avait donné son consentement à la fouille du véhicule et l’employeur y avait procédé.
Cependant, l’employeur n’avait pas notifié au salarié qu’il pouvait s’opposer à l’ouverture.
Par conséquent, le tribunal a annulé la « cause réelle et sérieuse » du licenciement.

Référence : CA de Papeete 11-2-2021 no 20/00039

Une jurisprudence sur un licenciement suite à un test d’alcoolémie positif


Un vendeur automobile a assisté à une formation obligatoire de l’entreprise et dispensée par un constructeur. L’organisateur a mis à disposition des stagiaires » des boissons alcoolisées. Le salarié a ensuite été contrôlé « positif » à un test d’alcoolémie.
L’employeur licencie le vendeur pour faute grave. Mais le tribunal requalifie en « cause réelle et sérieuse ».

Référence : CA de Versailles 14-1-2021 no 19/00259

 

 

 

 

 

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