Calendrier de reprise de l'activité 

Les mesures nationales récemment annoncées sont susceptibles d’être adaptées par des « freins d’urgence », en fonction de la situation dans les départements.

Le fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021

L’aide du fonds de solidarité est renouvelée au titre des pertes du mois d’avril 2021, dans des conditions similaires à celles des mois précédents.

Nouveautés :

Les entreprises créées en janvier 2021 sont désormais éligibles. Les propriétaires de monuments historiques tenus d’ouvrir au public et employant au moins un salarié, peuvent solliciter, sous conditions, le FSE.
Le formulaire de demande d’aide du Fonds de solidarité pour le mois d’avril 2021, disponible en ligne est à compléter pour le 30 juin 2021, au plus tard.
Les demandeurs doivent indiquer le montant total des aides perçues (ou en attente de versement) depuis le 1e mars 2020 dans le cadre du Fonds de solidarité et des exonérations de cotisations sociales prévues dans les dispositifs COVID 1 et COVID 2.

Maintien intégral du FSE pour le mois de mai 2021

Le ministre de l’Economie a annoncé que les aides du fonds de solidarité ne seront pas revues à la baisse ce mois-ci, malgré la première série de réouvertures prévues pour le 19 mai.
Information qui sera complétée dès parution des textes.

Chômage partiel 2021, calcul de l’indemnité

Situation inchangée par rapport à celle d’avril 2021 ; relire le tableau de synthèse 

Activité partielle de longue durée, demande acceptée jusqu’au 30 juin 2021

L’activité partielle de longue durée s’inscrit dans le Plan de relance. Ce dispositif doit aider les entreprises à faire face à la situation ; il faut préserver les emplois et sauvegarder les compétences.
Toutes les entreprises qui connaissent une réduction durable de leur activité peuvent y avoir recours. Il vient compenser la diminution de l’horaire de travail d’un ou plusieurs salariés dans la limite de 40 % de l’horaire légal. Il peut être mis en place durant 24 mois, consécutifs ou non, s’écoulant sur une période de 3 ans.
En contrepartie, l’entreprise prend des engagements, notamment en matière de maintien de l’emploi. Elle percevra une allocation pouvant représenter jusqu’à 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié placé en activité partielle de longue durée.

Aide de soutien aux stocks invendus

L’aide sera versée à compter du 25 mai 2021. D'un maximum de 8 000 euros, elle peut représenter jusqu’à 80% de l’aide perçue au titre du FSE de novembre 2020. Elle concerne les entreprises des secteurs de l’habillement, maroquinerie, chaussure, articles de sport, y compris les activités de vente sur les marchés. L'aide est accessible aux entreprises, personnes physiques ou morales, qui ont été interdites d'ouverture selon les termes du décret.

Échéances Urssaf du 17 mai

Reconduction en mai des mesures exceptionnelles.

Employeurs

Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 17 mai 2021 (après celle du 5 mai). Dépôt impératif des déclarations aux dates prévues.
Le chef d'entreprise doit remplir en ligne le formulaire de demande préalable.
Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf proposera un plan d’apurement de leurs dettes. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Travailleurs indépendants

Les mesures exceptionnelles sont reconduites pour le mois de mai (mêmes modalités qu’au mois d'avril).
Suspension des prélèvements des échéances de mai des TNS dont l’activité principale relève des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales :

  • Travailleurs indépendants du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel)
  • Travailleurs indépendants du secteur dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1

Aucune démarche n'est à engager. Aucune majoration de retard ni pénalité.
 

à lire également