[COVID19] Difficultés des entreprises

Les pouvoirs publics apportent des précisions sur les différents dispositions prises pour venir en aide aux entreprises.

Les deux formes du fonds de solidarité

Pour mémoire, ce fonds de solidarité comprend :

  • Dispositif 1 : 1 500 euros ; cette aide est prolongée jusqu’au 30 novembre 2020
  • Dispositif 2 : jusqu’à 10 000 euros ; prolongée jusqu’au 30 novembre (initialement elle devait s’achever le 15 octobre 2020).

Le dispositif 2 est prioritairement destiné aux entreprises des secteurs les plus durement touchés par le ralentissement de l’économie. Il s’agit particulièrement des secteurs du tourisme, culture, sports, événementiel, … dits « secteur S1 ». Les entreprises en lien avec ces activités, dénommées « secteur S1 bis », ou secteurs connexes, peuvent également solliciter le dispositif 2.

Compensation des pertes de chiffre d'affaires en septembre et octobre

Le montant de l’aide aux entreprises ayant fermé en septembre et octobre est égal à la perte de chiffre d’affaires (CA), dans la limite de 333 € par jour d’interdiction (Décret art. 3-10, I).

Compensation des pertes de chiffre d'affaires en novembre

  • Entreprises hors secteurs « S1 » ou « S1bis » avec poursuite d’activité : aide égale à la perte de CA, dans la limite de 1500€
  • Secteur « S1 » et entreprises fermées administrativement : aide égale à la perte de CA, dans la limite de 10000€
  • Entreprises du secteur « S1bis » : aide égale à 80 % de la perte de CA, dans la limite de 10000€

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 Fonds de solidarité

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