[COVID19] Actualités Sociales/Employeurs

Cotisations sociales

Ce volet contient essentiellement 3 mesures :

  • Pour tous les travailleurs indépendants, le prélèvement de leurs cotisations TNS (travailleur non salarié) est suspendu.
  • Les entreprises en arrêt total d’activité (fermeture administrative) et employant moins de 50 salariés vont bénéficier d’une exonération totale des charges sociales (patronales et salariales).
  • Les entreprises des secteurs tourisme, événementiel, culture et sport (dit secteur « S1 ») qui poursuivent leur activité mais avec une baisse de CA de plus de 50% seront également exonérées des charges sociales (patronales et salariales).

Paiement des cotisations sociales, échéances du 5 et du 15 novembre 2020

Par ailleurs, les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Aucune pénalité ne sera appliquée sur les reports de règlement.

Vigilance : Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. Nous vous invitons à mesurer les conséquences d’un tel report sur vos échéances à venir. Les Urssaf pourront cependant proposer des plans d’apurement de dettes sociales.

 

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