[COVID19] Actualités Sectorielles

Suite au communiqué de presse du 24 avril 2020 et dans l’objectif de limiter les faillites et les licenciements dans les entreprises de ces secteurs d’activité, les lignes directrices en ont été dévoilées par le Premier ministre lors d’un Conseil interministériel du tourisme le 14 mai 2020.

Un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises du secteur aux dispositifs publics de soutien.

Dans l’attente des textes à paraître, les aides spécifiques qui sont annoncées sont les suivantes :

  • Ouverture du fonds de solidarité jusqu’à fin 2020

Par ailleurs, les conditions d’accès seront élargies aux entreprises employant jusqu’à 20 salariés et réalisant 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.

En parallèle, le plafond des subventions du second volet sera porté à 10 000 €.

  • Exonération des cotisations sociales patronales dues entre mars et juin 2020

Une exonération de cotisations sociales patronales serait accordée au TPE et PME du secteur sur la période de mars à juin. Cette exonération serait automatique et pourrait être prolongée si la fermeture obligatoire des établissements en questions continuait.

Les autres entreprises du secteur (ETI et grandes entreprises) pourraient demander des étalements longs de leurs charges sociales et fiscales, voire des annulations de dettes en fonction de leur situation financière.

  • Crédit de cotisations pour accompagner la reprise d’activité

Un crédit de cotisation égal à 20 % des salaires versés depuis février s’ajouterait à la mesure précédente et serait imputable sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise.

  • Chômage partiel

La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour le secteur du tourisme dans les mêmes conditions qu’actuellement « au moins jusqu’à la fin du mois de septembre 2020 » selon le Premier Ministre.

  • Doublement du plafond d’utilisation des titres-restaurant

Le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés. Cette mesure sera réservée aux restaurants à partir de leur date de réouverture et jusqu’à la fin de l’année 2020.

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