[COVID19] Actualités Sociales

Durant la période d’activité partielle, le contrat de travail des salariés est suspendu. Cependant, les salariés continuent d’acquérir des congés payés.

Si les salariés prennent des congés durant la période d’activité partielle, l’indemnité de congé payé reste calculée sur la rémunération habituelle.

De même, les heures chômées sont prises en compte pour la répartition de la participation et de l'intéressement lorsque cette répartition est déterminée en fonction de la durée de présence du salarié.

Si la répartition est proportionnelle au salaire, les salaires à prendre en compte sont ceux que le salarié aurait perçu s'il n'avait pas été placé en activité partielle.



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