[COVID19] Actualités Sociales

L’ordonnance parue au JO le 23 avril vient de préciser que les associations et les fondations d’utilités publiques peuvent bénéficier du plafond d’exonération de 2.000€ sans avoir à conclure un accord d’intéressement.

Il est prévu que les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire dans une entreprise utilisatrice attribuant la prime à ses propres salariés doivent également en bénéficier. Concrètement, l'entreprise utilisatrice qui verse à ses salariés la prime doit en informer l'entreprise de travail temporaire dont relève le salarié mis à disposition. C’est cette dernière qui devra verser la prime au salarié mis à disposition selon les conditions et les modalités prévues chez l'entreprise utilisatrice.

Compte tenu du fait que la règlementation applicable aux groupements d’employeurs est relativement similaire à celle applicable aux entreprises de travail temporaire en matière de gestion salariale, nous conseillons aux groupements d’employeurs d’appliquer les règles prévues pour les entreprises de travail temporaire concernant les modalités d’attribution de la prime.

Par ailleurs, cela permettra aux groupements d’employeurs de respecter le principe d’égalité de traitement entre les salariés du groupement mis à disposition auprès d’un adhérent et les propres salariés de l’adhérent.

à lire également