[COVID19] Actualités Financement

Devant l'urgence de la crise liée au Covid-19 et des difficultés financières qui en découlent pour les professionnels en exercice, le conseil d’administration de la CARSDSF a décidé à l’unanimité de prendre des mesures fortes et inédites.

Ces mesures dérogatoires, n’ont pas encore reçu l’aval de la direction de la Sécurité sociale, mais les circonstances conduisent la Caisse à les mettre en œuvre immédiatement.

Ces mesures sont les suivantes :

Pour les chirurgiens dentistes :

  • Le versement d'une aide de 4 500 €(1), versée en trois fois d'avril à juin 2020,grâce au fonds d’action sociale. Ce dernier sera doté d'un budget exceptionnel de 166 millions d'euros prélevé pour partie sur les réserves de notre régime complémentaire et pour partie sur celles de notre régime invalidité-décès.
  • Une suspension des cotisations pour six mois, soit avril, mai, juin, juillet, août et septembre, dont le règlement sera étalé sur douze mois à partir de juillet 2021 jusqu’à juin 2022(2).

Pour les sages-femmes :

  • Le versement d'une aide de 1 000 € (1), versée en deux fois, grâce au fonds d’action sociale. Ce dernier sera doté d'un budget exceptionnel de 7 millions d'euros prélevé pour partie sur les réserves de notre régime complémentaire et pour partie sur celles de notre régime invalidité-décès.
  • Une suspension des cotisations pour six mois, soit avril, mai, juin, juillet, août et septembre, dont le règlement sera étalé sur douze mois à partir de juillet 2021 jusqu’à juin 2022 (2).


(1) En bénéficient les affiliés au 31 mars 2020, y compris les cumuls emploi retraite et les cotisants en précontentieux et contentieux ayant un plan d’apurement de leur dette. N’en bénéficient pas les cotisants en invalidité temporaire ou permanente, les conjoints collaborateurs et les contentieux sans plan d’apurement de leur dette. Il sera possible pour les non bénéficiaires de saisir la commission ad hoc.

(2) Suspendre ne signifie pas annuler les cotisations qui sont définitivement dues. Il s’agit ici d’offrir une facilité de trésorerie en payant lorsque l’activité normale sera revenue. En outre, l'adhérent qui le souhaite a la possibilité de payer ses cotisations entre avril et septembre 2020 au regard de sa situation personnelle, par virement ou par chèque. Dans ce cas, il en informe la CARCDSF.

La commission d’action sociale ainsi que la commission des cas particuliers continueront à étudier les demandes individuelles d’affilié se trouvant dans des situations personnelles très précaires, dans la limite des conditions particulières du télétravail des salariés de la Caisse, imposées par le confinement.

Être accompagné par Cerfrance

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