Le système de protection sociale, élaboré par Pierre Laroque, a été mis en place en 1945. Son objectif était de mettre en place un régime unique, au-delà des particularismes socioprofessionnels de la population.


Mais l’harmonisation n’a pas été atteinte car on dénombre aujourd’hui, à côté du régime général, plusieurs dizaines de régimes autonomes, liés aux différents secteurs d’activité.
Malgré un système complexe toute la population est aujourd’hui couverte contre les risques de la vie grâce à la Sécurité Sociale. Cependant, le modèle français ne s’est construit tout au long des années.
En effet, cette évolution n’est pas le simple fruit du progrès (économique, scientifique ou encore médical), elle est le produit des conflits d’idées et d’intérêts entre les différents acteurs sociaux avant d’obtenir un système envié par de nombreux pays.

 

L’organisation du RSI et son fonctionnement

L’organisation de la sécurité sociale se caractérise avant tout par une grande diversité de structures et de multiples acteurs. Il existe plus d’une trentaine de régimes obligatoires de base coordonnés par différents acteurs, on y retrouve d’ailleurs le Régime Social des Indépendants (RSI). Celui-ci compte environ 5,6 millions de ressortissants et 2,1 millions de cotisants.
Le RSI rattache toutes les personnes exerçant à titre personnel une activité artisanale, commerciale, industrielle, libérale ainsi que certains dirigeants ou associés de sociétés.

Certains points de la réglementation (par exemple la retraite complémentaire, l’invalidité-décès) diffèrent selon que l’activité professionnelle est artisanale, commerciale ou libérale.

Le RSI est l’interlocuteur social unique pour toutes les cotisations sociales et contributions sociales personnelles obligatoires et les prestations de maladie, de maternité, de prévoyance et de retraite.

 

Les cotisations sociales, calcul et échéances

Les cotisations sociales sont principalement calculées sur :

  • Le résultat pour les entreprises individuelles
  • En sociétés, la rémunération de gérance et un pourcentage du résultat en fonction du nombre de parts détenues par les gérants majoritaires dans les sociétés à l’IR (Impôt sur le Revenu)
  • La rémunération de gérance pour les gérants majoritaires dans les sociétés soumises à l’IS (Impôt des Sociétés)
  • Une base forfaitaire (si aucune rémunération n’a été fixée, si le résultat est déficitaire ou encore si le résultate st bénéficiaire mais inférieur à un minima).

Dans la plupart des cas, les cotisations représentent environ 45% du résultat avant cotisations.

Pour l’année 2012, le RSI appelle :

  • les acomptes provisionnels basés sur le revenu social 2010 (appel mensuel ou trimestriel),
  • la régularisation de cotisations définitives liée à l’année 2011 (fin 2012).


La régularisation de cotisations définitive de l’année 2012 sera appelée en fin d’année 2013 en fonction du revenu social transmis via le formulaire « Déclaration Commune des Revenus » (DCR).

Pour prétendre aux prestations, l’assuré doit être à jour de ses cotisations. Nous attirons votre attention sur l’importance de cet aspect. En cas de difficultés passagères, il est recommandé de contacter le RSI pour établir un échéancier de paiement.

 

Les prestations sociales

Les cotisations appelées et les prestations versées par le RSI dans le cadre de la protection sociale sont résumées dans le tableau suivant :



Les ressortissants au RSI ont aussi droit à la CMU

Si les revenus sont faibles, le chef d’entreprise peut prétendre à la Couverture Maladie Universelle (CMU) ou à une aide pour souscrire une assurance maladie complémentaire.

Il bénéficie des mêmes taux et des mêmes conditions de remboursement que les assurés du régime général des salariés.

Par exemple, l’indemnité journalière en cas de maladie et accident est versée :

  • à partir du 4ème jour d’hospitalisation (délai de carence de 3 jours)
  • à partir du 8ème jour de maladie ou d’accident (délai de carence de 7 jours)


Le montant de l’indemnité journalière est comprise entre :

  • un minimum de 19,93 € par jour pour les arrêts établis depuis le 1er janvier 2011, soit 1/730ème de 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date de l'arrêt de travail.
  • un maximum de 49,82 € par jour pour les arrêts établis depuis le 1er janvier 2011 soit 1/730ème du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date de l'arrêt de travail. Ce maximum est d'un montant identique à celui du régime général des salariés.


Rappel : N’oubliez pas d’envoyer votre feuille d’arrêt maladie au RSI pour bénéficier d’indemnisation dans les 48 heures

 

Nouveautés en matière de retraite

Jusqu’au 30 décembre 2013, certains artisans, industriels et commerçants peuvent demander à leur caisse de retraite à racheter, au maximum 7 trimestres de retraite d’assurance vieillesse de base. Attendu depuis 2010, un décret du 16 avril 2012 a fixé les conditions d’application de ce rachat, prévu par la loi de financement de la sécurité sociale.


Ainsi, les artisans, industriels et commerçants nés avant 1960, ayant cotisé 15 ans aux régimes d’assurance vieillesse de base et à jour de leurs cotisations peuvent profiter du nouveau dispositif de rachat, à l’exclusion de certains d’entre eux.
Le dispositif permet de racheter des trimestres de retraite du régime de base pour les années pour lesquelles 4 trimestres n’ont pas été validés.
Le nombre de trimestre rachetables est forfaitaire et le coût en est avantageux. Il est égal à deux fois la cotisation minimale pour sa valeur applicable à la date de la demande de rachat (636 € en juillet 2012).

La demande de rachat doit être déposée avant le 31 décembre 2013.

 

Les assurances complémentaires, pour quoi faire ?

La couverture obligatoire permet d’être couvert contre les risques généraux (maladie, retraite…). Cependant, cette protection est généralement insuffisante par rapport aux besoins car elle est, notamment, limitée par un plafond et une durée. Les risques sociaux peuvent entrainer de graves conséquences financières tant dans la vie professionnelle que personnelle.

Pour pallier ce manque de protection, il est recommandé de souscrire une assurance complémentaire pour faire face à ces aléas.
Pour cela, il existe des contrats complémentaires dits « Loi Madelin » permettant au professionnel de bénéficier d’une couverture supplémentaire. Les cotisations payées sont déduites fiscalement dans les limites de droit à déduction. Il faut donc bien faire attention lorqu'un contrat complémentaire est mis en place que celui-ci corresponde au mieux aux besoins du chef d'entreprise.



Exemple :
Un commerçant exerçant à tire individuel depuis plus de 10 ans. Son entreprise fonctionne bien. Suite à un AVC (Accident Vasculaire Cérébral) il est admis en urgence à l’hôpital le plus proche. Par la suite, il suit un traitement et ne peut plus exercer son métier dans les conditions normales (soulever des charges lourdes, faire des efforts physiques et faire des déplacements).

- A titre professionnel, les charges fixes se montent à 4200 € par mois

Dans le cas où le commerçant n’a pas d’assurance complémentaire, il doit assurer lui-même ces charges. C’est une situation dangereuse, car cela peut entraîner l’arrêt d’activité définitive et des problèmes financiers majeurs sur le plan privé.
A l’inverse, s’il a souscrit un contrat complémentaire, celui-ci lui verserait 3050 € (forfait établi dans le contrat) par mois en cas d’incapacité temporaire. Cela reste insuffisant pour couvrir la totalité des charges mensuelles. Il faut donc bien faire attention lorsqu’un contrat complémentaire est mis en place.

- A titre personnel, le commerçant a besoin de 3400 € par mois et son épouse perçoit une rémunération de 1600 € net par mois. Voici 2 cas possibles avec et sans complémentaire :



 

En résumé

Avant de souscrire et/ou d’adapter le contrat complémentaire à votre situation, il faut :

  • Calculer les besoins professionnels mensuels
  • Calculer les besoins personnels mensuels
  • Connaître sa protection sociale actuelle (RSI et contrat complémentaire en place)
  • Mesurer les écarts entre les besoins professionnels et personnels et la protection sociale actuelle
  • Souscrire ou adapter un contrat complémentaire auprès des organismes (assureurs ou banque-assureur).

 

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