[Mis à jour le 13 avril 2021]

Les conditions de demande au Fonds de solidarité évoluent pour les pertes de CA concernant le mois de mars 2021

Les dispositifs de soutien aux entreprises sont très nombreux ; ils sont déployés par les différents échelons administratifs. Il y a les mesures d’urgence et les mesures de relance.
Au final, l’État active toutes ses structures, agences et organismes pour l’instruction des demandes et la mise en œuvre des aides.

Cette mesure s’adresse aux entreprises (artisans, commerçants et professions libérales) dont l’activité a débuté avant le 31 décembre 2019.

(Publié pour la première fois le 17 mars 2021, mis à jour le 12 avril 2021)

Le dispositif mis en place en 2020 se poursuit. Les modalités d’indemnisations pour janvier et février, sont prorogées en mars et en avril 2021.

Le gouvernement apporte diverses précisions sur les ajustements ajoutés aux dispositifs en vigueur. Ils ont vocation à s’élargir à tous les départements de France métropolitaine.
Référence : communiqué de presse du 31 mars 2021

Les 4 catégories d’entreprises concernées par les situations décrites ci-dessous, doivent avoir débuté leur activité avant le 31 octobre 2020.
Par ailleurs, les demandes d’aides doivent ou devront être faites par voie dématérialisée au plus tard le 30 avril 2021.

Le dispositif d’aide à l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans serait reconduit jusqu’au 31 mai 2021.

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Pour les personnes nées en 1936, le taux de remplacement est de 79,5%. C’est la proportion moyenne de ressources dont elles disposent par rapport à leurs salaires antérieurs.

L’État mobilise un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures de l’ESS de moins de 10 salariés. Le guichet unique du réseau « France Active » est accessible depuis fin janvier 2021. Ce fonds doit aider la poursuite de l’activité, financer les emplois et pallier aux difficultés de trésorerie.

actualites-fonds-solidarite

Le régime de droit commun se poursuit, y compris pour les entreprises du secteur S1. L’adaptation principale concerne les entreprises du secteur S1bis les plus touchées (1). Elles ont désormais accès à une aide allant jusqu’à 200 000 €, sans condition d’effectif.

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